Conditions d’Utilisation des Services de l’Appareil Connecté Whirlpool – zone EMEA

I. INTRODUCTION

Nous vous remercions de bien vouloir lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation avant d’utiliser votre Appareil Connecté et les applications logicielles et services s’y rapportant.
Nous vous remercions d’avoir choisi un Appareil Connecté au réseau Wi-Fi Whirlpool (« Appareil Connecté »). Whirlpool est le leader mondial de la fabrication et commercialisation de gros électroménager. Les marques que nous utilisons en Europe incluent Whirlpool®, Indesit®, Bauknecht®, Hotpoint® et HotpointAriston®. Les présentes Conditions d’Utilisation s’appliquent à votre utilisation de votre Appareil Connecté et des Services de l’Appareil Connecté (tels que définis ci-après) qui y sont associés. Dans les présentes Conditions d’Utilisation, toute référence à Whirlpool s’entend d’une référence à la société Beko Europe Management SRL S.r.l. régie par la loi italienne, dont le siège social à Via Varesina n.204, 20156 Milano (MI), Italy, dûment enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Milano avec le numéro 00693740425, et V.A.T. numéro IT00693740425 (ci-après « Whirlpool », « nous », « notre », « nos »), faisant partie du Groupe ("Groupe" désigne le groupe de sociétés auquel appartient Whirlpool).
Votre Appareil Connecté peut vous fournir des services pour vous aider à gérer et entretenir votre Appareil Connecté. Lorsqu’il est connecté au réseau Appareil Connecté de Whirlpool, votre Appareil Connecté peut transmettre à Whirlpool des renseignements tels que des codes activité et codes d’erreur, vous soumettre des notifications, et vous permettre d’utiliser des applications logicielles fournies par Whirlpool telles que les applis gratuites « Bauknecht B-Live » ou « Whirlpool 6 e Sens Live » (l’ « Application » ou les « Applications ») sur votre appareil mobile afin de gérer votre Appareil Connecté à distance et d’accéder à des fonctions et services. Les présentes Conditions d’Utilisation s’appliquent à votre utilisation de ces services et Applications (ensemble les « Services de l’Appareil Connecté »).
Pour que vous puissiez bénéficier des Services de l’Appareil Connecté, votre Appareil Connecté doit être relié à une connexion internet sans fil. Il vous appartient d’installer et maintenir une connexion à internet sans fil à l’endroit où sont situés vos Appareils Connectés. Vous devrez également installer l’Application sur votre (vos) appareil(s) mobile(s) et créer un compte Whirlpool relatif à ces Services de l’Appareil Connecté.
Vous devrez, pour utiliser les Services de l’Appareil Connecté, accepter les présentes Conditions d’Utilisation et la Déclaration relative à la Vie Privée. En acceptant ces Conditions d’Utilisation dans l’Application, et en utilisant les Services de l’Appareil Connecté, vous acceptez d’être tenu par les termes des présentes Conditions d’Utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie des Conditions d’Utilisation et n’acceptez pas les présentes Conditions d’Utilisation et/ou la Déclaration relative à la Vie Privée, vous ne pourrez accéder aux Services de l’Appareil Connecté associés à votre Appareil Connecté.

Nous pourrons être amenés à modifier ponctuellement les présentes Conditions d’Utilisation. Nous pourrons, lorsque les modifications sont significatives, vous envoyer une alerte dans l’Application, afin de vous informer des modifications effectuées et des options dont vous disposez ou des mesures que vous pouvez prendre. En continuant à utiliser les Services de l’Appareil Connecté après une telle alerte ou notification, ou en acceptant volontairement ces modifications, vous confirmez être d’accord avec ces modifications. Si vous décidez de ne pas accepter les modifications, vous avez toujours la possibilité d’arrêter d’utiliser les Services de l’Appareil Connecté.

II. L’OFFRE DE SERVICES DE L’APPAREIL INTELLIGENT

Les Services de l’Appareil Connecté vous permettent, entre autres services et possibilités, de recevoir des notifications concernant votre Appareil Connecté (telles que des notifications de porte ouverte, d’achèvement du cycle, etc.), de programmer votre Appareil Connecté pour le faire fonctionner aux heures creuses, ou encore de surveiller à distance votre Appareil Connecté via l’Application. Les Services de l’Appareil Connecté spécifiques sont plus amplement décrits dans le manuel utilisateur de votre Appareil Connecté. Les caractéristiques spécifiques des Services de l’Appareil Connecté pourront être revues et modifiées par Whirlpool avec le temps et nous vous informerons de toutes modifications significatives.

III. VOTRE UTILISATION DES SERVICES DE L’APPAREIL INTELLIGENT

1. Stipulations Générales

   Pour utiliser les Services de l’Appareil Connecté, vous devez créer un compte sur l’Application et accepter la Déclaration relative à la Vie Privée. En utilisant les Services de l’Appareil Connecté, vous acceptez de : (a) fournir vos coordonnées exactes et toutes autres informations exactes demandées par Whirlpool, (b) mettre vos coordonnées à jour sans délai en cas de modification de celles-ci ; et (c) utiliser l’Appareil Connecté conformément à son manuel utilisateur.

2. Utilisation du service Data

   Les Appareils Connectés utilisent votre connexion internet sans fil pour vous fournir les Services de l’Appareil Connecté. De plus, si vous choisissez de recevoir des notifications via l’Application, vos données de connexion mobile seront utilisées pour vous fournir ces services. Toutes ces utilisations impliquant le transfert d’une certaine quantité de données lors de vos connections, vous devez disposer d’un forfait de données approprié auprès de votre fournisseur d’accès à internet, à l’adresse à laquelle est situé votre Appareil Connecté, ainsi qu’auprès de votre opérateur de services mobiles. Nous vous invitons à consulter les tarifs de votre fournisseur d’accès à internet et de votre opérateur de services mobiles pour connaître les éventuels frais qui pourraient être applicables à ces données, les restrictions en matière de volume de données, les restrictions en matière d’utilisations admissibles, et toutes conditions générales de service. Whirlpool ne saurait être responsable des frais pouvant vous être facturés par votre fournisseur d’accès à internet ou votre opérateur de services mobiles.

3. Cession de votre Appareil Connecté

   Si vous vendez ou cédez à une autre personne votre Appareil Connecté, ou si vous laissez une autre personne utiliser votre Appareil Connecté connecté, vous convenez de mettre immédiatement à jour, si besoin était, votre compte relatif aux Services de l’Appareil Connecté, en utilisant l’Application. Le nouvel utilisateur devra créer son propre compte Whirlpool afin d’utiliser les Services de l’Appareil Connecté.

4. Utilisations Interdites

   Il vous est interdit d’utiliser les Services de l’Appareil Connecté d’une manière qui :

   • soit menaçante, violente, injurieuse, diffamatoire, calomnieuse, frauduleuse, contraire aux bonnes mœurs, ou, de quelque autre manière que ce soit, déplacée ou illégale ;
   • accède à, collecte ou conserve des informations personnelles concernant d’autres personnes ;
   • viole ou porte atteinte aux droits d’une autre personne, y compris son droit à la vie privée ;
   • usurpe l’identité d’une personne, entreprise, entité ou adresse IP (ex. usurpation d’adresse IP) ;
   • implique le téléchargement, la publication, l’envoi par e-mail, la transmission ou la mise à disposition, de quelque autre manière, d’éléments que des lois vous interdisent de mettre à disposition ;
   • soit commerciale par nature, y compris, à titre d’exemple, des supports publicitaires, promotionnels ou marketing, du spam, du phishing, ou tous autres messages non sollicités ;
   • accède, ou tente d’accéder, sans autorisation, aux Services de l’Appareil Connecté, à leurs ordinateurs et réseaux, à leurs données utilisateur, ou qui, de quelque autre manière, modifie ou perturbe l’utilisation ou le fonctionnement des Services de l’Appareil Connecté ;
   • accède, ou tente d’accéder, sans autorisation, au microprogramme ou logiciel d’un Appareil Connecté, y compris par décompilation du microprogramme ou installation d’un microprogramme non approuvé par Whirlpool ;
   • impose une charge déraisonnable ou exagérément excessive sur l’infrastructure de Whirlpool ou de ses partenaires commerciaux, y compris en envoyant du spam ou en utilisant d’autres techniques d’envoi en masse de courriers électroniques non sollicités ;
   • altère, endommage ou supprime du contenu fourni par Whirlpool ;
   • contient des virus informatiques ou d’autres fichiers ou programmes perturbateurs, créant des dommages, ou nuisibles ; ou
   • enfreint de quelque autre manière les présentes Conditions d’Utilisation.

5. Mises à Jour Logicielles

   Les Services de l’Appareil Connecté, en ce compris les Applications, font appel à des logiciels que Whirlpool peut avoir l’obligation de ou souhaite modifier ou mettre à jour. Nous lancerons ces mises à jour sur le système d’exploitation de votre appareil mobile, en utilisant les procédures standard, et il vous sera à chaque fois demandé d’accepter lesdites mises à jour afin de continuer à utiliser les Services de l’Appareil Connecté.

IV. LIMITES AUX SERVICES ET AVIS DE NON-RESPONSABILITE

1. Restrictions Générales

   En raison de la nécessaire communication d’informations, par les réseaux sans fil et via Internet, entre votre Appareil Connecté et Whirlpool : (a) vous ne pourrez bénéficier des notifications de l’Appareil Connecté qu’après avoir connecté et enregistré votre Appareil Connecté ; et (b) les Services de l’Appareil Connecté ne sont pas disponibles lorsque votre connexion à internet, votre connexion sans fil ou votre connexion mobile ne fonctionne pas, ou pas correctement.

2. Exactitude des Résultats et Données

   Vous convenez que les Services de l’Appareil Connecté sont soumis à certaines limites et restrictions échappant au contrôle de Whirlpool, en ce compris des choses telles que le bon entretien, par vos soins, de votre Appareil Connecté conformément aux dispositions du manuel utilisateur concerné, les capacités du réseau sans fil, la disponibilité de l’accès à internet, les conditions environnementales (telles que les bâtiments, les conditions météorologiques, la géographie et la topographie), les conditions atmosphériques, ou d’autres facteurs associés à l’utilisation d’Internet, des satellites ou des données satellites ; les Services de l’Appareil Connecté étant par nature dépendants de logiciels et réseaux fournis par des parties tierces. Whirlpool ne donne aucune garantie, quant à l’exactitude, l’adéquation, l’exhaustivité, la fiabilité ou le caractère ininterrompue de la réception des données, informations, matériels ou contenus fournis au titre des Services de l’Appareil Connecté.

3. Conservation des Données

   Whirlpool conserve certaines données concernant votre utilisation des Services de l’Appareil Connecté, aussi longtemps que nécessaire pour se conformer à la loi ou pour les besoins légitimes identifiés de notre activité et les finalités que nous avons identifiées, en lien avec les Services de l’Appareil Connecté et telles que prévues dans la Déclaration relative à la Vie Privée.

4. Transport des Données

   Whirlpool s’engage à préserver la sécurité des données que vous fournissez et prendra toutes précautions raisonnables afin de protéger vos informations personnelles. Toutefois, la transmission d’informations via des réseaux sans fil ou Internet présente toujours un risque. En conséquence, vous acceptez l’éventualité que, lorsque vous utilisez les Services de l’Appareil Connecté, vos communications soient interceptées de manière illégale par d’autres. Whirlpool ne peut garantir la sécurité et la confidentialité des transmissions sans fil ou via Internet, et décline toute responsabilité pour d’éventuels défauts de sécurité des réseaux ou appareils non contrôlés par Whirlpool ou pour l’éventuelle perte de données ou atteinte à la vie privée liées aux communications via ces réseaux.

5. Autres

   Les Services de l’Appareil Connecté sont fournis « en l’état » et « sous réserve de disponibilité ». Les notifications de code d’erreur de l’Appareil Connecté n’entendent pas remplacer l’entretien régulier et recommandé de votre Appareil Connecté, tel qu’indiqué dans le manuel utilisateur de votre Appareil Connecté, ni être un substitut à un usage sûr et responsable de votre Appareil Connecté. N’utilisez pas les Services de l’Appareil Connecté (en ce compris les éventuelles notifications d’erreurs) comme un moyen de prévenir les incendies ou d’autres dommages ou accidents. Il vous appartient d’utiliser votre Appareil Connecté de manière sure et de maintenir ledit Appareil en bon état de fonctionnement et conforme à son manuel utilisateur. A défaut, il pourrait en résulter des dommages à votre Appareil Connecté, des dommages aux biens, des dommages corporels et/ou blessures graves, dont Whirlpool ne saurait être tenue pour responsable.

V. RESPECT DES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous êtes seul responsable, non seulement de votre propre respect des présentes Conditions d’Utilisation, mais également du respect des présentes Conditions d’Utilisation par tous les utilisateurs de votre Appareil Connecté et/ou de votre compte relatif aux Services de l’Appareil Connecté, que ces utilisateurs aient ou non été autorisés par vous.

VI. VIE PRIVEE

La Déclaration relative à la Vie Privée des Services de l’Appareil Connecté est accessible via l’Application. Il vous sera demandé d’accepter ladite Déclaration lors de votre inscription aux Services de l’Appareil Connecté. L’acceptation de cette Déclaration relative à la Vie Privée n’est pas obligatoire mais est nécessaire pour vous permettre de création votre compte. La Déclaration relative à la Vie Privée régit la façon dont les informations que vous fournissez, les données de votre Appareil Connecté et les données issues de votre utilisation des Services de l’Appareil Connecté peuvent être collectées, utilisées, divulguées et partagées, dans le respect de la règlementation locale et européenne en vigueur.

VII. TITULARITE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Whirlpool et ses concédants de licence sont titulaires des droits d’auteur, marques commerciales et de tous autres droits de propriété intellectuelle sur tout contenu affiché sur ou à partir des Services de l’Appareil Connecté. Il vous est interdit de reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées à partir de, afficher, encadrer, interpréter, publier, distribuer, diffuser, transmettre, ou faire circuler ces éléments ou contenus à d’autres tiers (y compris en affichant ou distribuant ces éléments en utilisant un site internet tiers), sans l’accord préalable et écrit de Whirlpool, sauf pour utiliser les Services de l’Appareil Connecté pour leurs finalités.

VIII. LIMITATION DE RESPONSABILITE, INDEMNISATION

1. Limitation de Responsabilité

   Vous convenez que :

   1. les Services de l’Appareil Connecté sont fournis « EN L’ETAT » et « SOUS RESERVE DE DISPONIBILITE » ;
   2. SOUS RÉSERVE DES LIMITES OBLIGATOIRES PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE ET ÉTANT CONVENU QUE RIEN DANS LE PRÉSENT CONTRAT NE SAURAIT SUPPRIMER OU RESTREINDRE, OU ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME VISANT À SUPPRIMER OU RESTREINDRE, LA RESPONSABILITÉ DE WHIRLPOOL EN CAS DE FRAUDE, FAUTE LOURDE, FAUTE INTENTIONNELLE, MANQUEMENT AUX DISPOSITIONS D’ORDRE PUBLIC, DÉCÈS, ATTEINTE AUX PERSONNES OU AUX BIENS LORSQUE CETTE RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE EXCLUE PAR LA LOI, VOUS CONVENEZ DE DÉGAGER WHIRLPOOL, AINSI QUE SES MANDATAIRES, SALARIÉS ET PRESTATAIRES, DE TOUTES RÉCLAMATIONS, RESPONSABILITÉS ET PREJUDICES EN LIEN AVEC LES SERVICES DE L’APPAREIL CONNECTÉ, Y COMPRIS, SANS QUE CETTE LISTE NE SOIT LIMITATIVE, POUR TOUTES RÉCLAMATIONS FONDÉE SUR LE NON FONCTIONNEMENT, TOTAL OU PARTIEL, DES SERVICES DE L’APPAREIL CONNECTÉ, MÊME SI LEDIT NON FONCTIONNEMENT EST DÛ À UNE NÉGLIGENCE DE WHIRLPOOL OU DE SES MANDATAIRES, SALARIES ET PRESTATAIRES;
   3. VOUS CONVENEZ D’INDEMNISER WHIRLPOOL ET SES MANDATAIRES, SALARIES ET PRESTATAIRES POUR TOUTES RÉCLAMATIONS TELLES QUE VISÉES CI-DESSUS ET FORMEES PAR DES TIERS.
   4. VOUS CONVENEZ EN OUTRE QUE LA PRÉSENTE DECHARGE DE RESPONSABILITE S’APPLIQUE À TOUTE PERSONNE SE RECLAMANT DE VOUS ET QU’AUCUNE COMPAGNIE D’ASSURANCE NE BENEFICIERA D’UN DROIT DE SUBROGATION.

2. Exclusion des dommages indirects

   SOUS RÉSERVE DES LIMITES OBLIGATOIRES PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE, NI WHIRLPOOL NI SES MANDATAIRES, SALARIES OU PRESTATAIRES NE SAURAIT ÊTRE RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS TOUTE AUTRE PARTIE DES DOMMAGES INDIRECTS, SPECIAUX OU PUNITIFS (EN CE COMPRIS, DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE, CEUX RESULTANT D’UNE PERTE DE BENEFICES, PERTE DE DONNEES, INTERRUPTION DE L’ACTIVITÉ OU L’INDISPONIBILITÉ DES SERVICES) LIÉS AUX SERVICES DE L’APPAREIL CONNECTÉ, ET CE MÊME SI WHIRLPOOL ET SES MANDATAIRES, SALARIES OU PRESTATAIRES AVAIENT CONNAISSANCE DE L’ÉVENTUALITE DE TELS DOMMAGES.

3. Indemnisation

   Vous convenez d’indemniser et de garantir Whirlpool, le Groupe et ses sociétés affiliées contre toutes demandes résultant de ou liées à vos actions, y compris, de manière non limitative, à votre utilisation des Services de l’Appareil Connecté et de toutes informations que vous soumettez, transmettez ou mettez à disposition via les Services de l’Appareil Connecté, à votre défaut de protection de vos mots de passe ou autres informations de votre compte, ou encore à votre violation des présentes Conditions d’Utilisation, de toute loi ou tout règlement applicables, ou de tous droits de tiers.

IX. SUSPENSION ET RESILIATION

1. Résiliation à l’initiative de Whirlpool, pour mauvaise utilisation

   Whirlpool pourra suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie des Services de l’Appareil Connecté, à tout moment, si vous violez les présentes Conditions d’Utilisation. Whirlpool pourra également mettre fin aux Services de l’Appareil Connecté à tout moment, avec notification préalable, pour obsolescence de la technologie ou toute autre raison affectant le maintien de la viabilité des Services de l’Appareil Connecté. En cas de résiliation pour l’un de ces motifs, vous ne serez plus autorisé à utiliser les Services de l’Appareil Connecté ou à y accéder, sans que Whirlpool n’ait aucune responsabilité envers vous du fait de cette résiliation. Dans cette situation, vous pourrez continuer à utiliser vos appareils comme des appareils normaux, mais les Services de l’Appareil Connecté associés auxdits appareils ne seront plus disponibles.

2. Désactivation de compte à votre initiative

   Vous pouvez choisir de désactiver (en vous désinscrivant) votre compte à tout moment en écrivant à notre Responsable du traitement des données personnelles à l'adresse mentionnée en Section 10 de la Vie Privée des Services de l’Appareil Connecté. Si vous désactivez votre compte, les données relatives à votre Appareil Connecté et à votre utilisation des Services de l’Appareil Connecté, qui ont été collectées par Whirlpool, seront conservées par Whirlpool mais ne seront plus associées à vos informations personnelles. En désactivant votre compte relatif aux Services de l’Appareil Connecté, vous ne recevrez plus de nouvelles notifications concernant votre Appareil Connecté. Si vous choisissez de maintenir la connexion Wi-Fi de votre Appareil Connecté après avoir désactivé votre compte, votre Appareil Connecté continuera à transmettre certaines données relatives à l’utilisation de l’appareil à Whirlpool. Si vous souhaitez stopper cette transmission, vous devez supprimer (déconnecter) votre Appareil Connecté de votre routeur sans fil et éteindre le bouton de connexion sans fil sur cotre appareil.

X. NOUS CONTACTER

Pour toutes questions concernant votre Appareil Connecté ou les Services de l’Appareil Connecté, vous pouvez contacter votre centre d’appels service clients Whirlpool local, dont les coordonnées figurent dans votre Application ou dans la documentation fournie avec votre Appareil Connecté.